Mentions légales

LES JARDINS DU BONSAI

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre la société LES JARDINS DU BONSAI et l’Acheteur, à partir de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

 

Article 2 – Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société LES JARDINS DU BONSAI ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les végétaux vivants ne sont pas couverts par une garantie, du fait des conditions de culture qui ne peuvent être surveillées par la société LES JARDINS DU BONSAI

 

Article 3 – Les Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contribution venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

 

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Acheteur validée.

 

Article 4 – Enregistrement et validation de la commande

L’Acheteur a la possibilité de passer commande :

- soit à partir du formulaire de contact présent sur le Site Internet ;

- soit par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

- soit auprès d’un représentant de la société LES JARDINS DU BONSAI sur le lieu de production, les salons et/ou conventions, ou tout autre lieu de présence de la société.

 

LES JARDINS DU BONSAI accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique, comportant un récapitulatif des Produits commandés, des prix afférents et frais de livraison.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

 

Dans certains cas, notamment l’existence de litiges relatifs à un défaut de paiement antérieur, LES JARDINS DU BONSAI se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème.

 

Article 5 – Les modalités de paiement

La commande de l’Acheteur est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et après validation.

L’Acheteur a le choix de régler ses achats :

- par chèque bancaire, à l’ordre de FABRICE DECROIX, à envoyer à l’adresse suivante Fabrice Decroix, 19 route de Saint-Etienne – 30420 Calvisson

- par virement (RIB sur demande)

 

Article 6 – La livraison

Les livraisons n’ont lieu qu’après réception du paiement total des produits et des frais d’expéditions, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

L’expédition des produits s’effectuera sous 6 jours, à réception du règlement, sauf en cas de périodes météorologiques défavorables aux produits.

L’Acheteur a le choix entre plusieurs modalités de livraison :

-Colissimo : livraison sous 2 à 4 jours.

-Chronopost : livraison sous 24 heures.

-UPS : livraison sous 2 jours.

Les informations énoncées par l’Acheteur lors de prise de commande engagent celui-ci ; LES JARDINS DU BONSAI ne saurait être tenu responsable notamment de l’impossibilité d’effectuer la livraison, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Article 7 – Droit de rétractation et échange

Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande. La commande doit être retournée en parfait état, reconditionné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de L’Acheteur.

LES JARDINS DU BONSAI s’engage à rembourser à l’Acheteur qui aura exercé son droit de rétractation le montant du produit dans les meilleurs délais.

 

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

 

Article 8 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la validation finale de la commande et la réception du paiement vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse des conditions générales de ventes

 

Article 9 – Informations nominatives

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, l’Acheteur doit écrire à la société LES JARDINS DU BONSAI – 19, route de Saint-Etienne – 30420 Calvisson – France, en précisant sa demande et en indiquant son nom, prénom, adresse et courrier électronique.

 

Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est celui de Nîmes, dont dépend la société LES JARDINS DU BONSAI.

 

 

LES JARDINS DU BONSAI

MENTIONS LEGALES

 

Crédits

- Web Design, développement et intégration : SAS KEONA 

- Hébergement : OVH

- Photos : Fabrice Decroix

 

Propriété

LES JARDINS DU BONSAI

19, route de Saint-Etienne

30420 Calvisson – France

SIRET : 750 386 898 00019

 

Directeur de Publication : Fabrice Decroix

 

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